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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2222 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF

Paru en extrait au JOPF n° 128 NS du 11/12/2020 à la page 10209

NOR : DPS2022094AC-3

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