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Arrêté n° 125 IDV du 04/12/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 125 IDV du 4 décembre 2020 portant fixation du périmètre d'une nouvelle communauté de communes regroupant les communes de Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia'a O Te Ra
(NOR : ETA2031019AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 98 NC du 08/12/2020 à la page 19576 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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