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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2256 CM du 4 décembre 2020 investissant M. Teihotua Tixier, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale des Tuamotu-Centre, archipel des Tuamotu, des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19625

NOR : DAE2022054AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1160 CM du 18/08/2016 (texte abrogé et remplacé)
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