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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2276 CM du 4 décembre 2020 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage sur ancre pour la protection du tube en polyéthylène d'une longueur de 1 050 mètres pour le pompage d'eau de mer dans les eaux intérieures de la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19681

NOR : DAM1922631AC-1

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