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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2277 CM du 4 décembre 2020 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5 Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19684 NOR : DAM2021299AC-1 |
