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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 12290 MEF/DGAE du 4 décembre 2020 portant reconnaissance de 228 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19739 NOR : DAE2056372AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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