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Ministère des grands travaux Arrêté n° 12319 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19759 NOR : DEQ2056447AM-1 |
