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Ministère des grands travaux Arrêté n° 12320 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tevihonu lotissement Teva lot 5 partie cadastrée AR n° 81 (plan 9) et Tevihonu lotissement Teva lot 5 cadastrée AR n° 205 (plan 13) nécessaires à l'aménagement de la rivière Tevihonu à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19760 NOR : DEQ2056524AM-1 |
