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Ministère des grands travaux Arrêté n° 12321 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19761 NOR : DEQ2056466AM-1 |
