Rechercher un texte

Recherche avancée

Vice-présidence
Arrêté n° 12328 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,6 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Geoffray Tuhunahota Sulplice
(texte abrogé)

Paru in extenso au journal officiel n° 99 du 11/12/2020 à la page 19721
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Textes modificatifs
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données