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Vice-présidence Arrêté n° 12346 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19729 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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