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Ministère des grands travaux Arrêté n° 12356 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 51 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 20.600 0uest côté montagne, ari droit de la parcelle cadastrée dans la section BW n° 38 et n° 39, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui au profit de M. le maire Cyril Tetuanui Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19764 |
