Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 12356 MGT du 07/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12356 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 51 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 20.600 0uest côté montagne, ari droit de la parcelle cadastrée dans la section BW n° 38 et n° 39, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui au profit de M. le maire Cyril Tetuanui

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19764 dans la partie Ministère des grands travaux

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données