Arrêté n° 12356 MGT du 07/12/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12356 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 51 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 20.600 0uest côté montagne, ari droit de la parcelle cadastrée dans la section BW n° 38 et n° 39, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui au profit de M. le maire Cyril Tetuanui Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19764 dans la partie Ministère des grands travaux Télécharger : |
