Arrêté n° 12357 MGT du 07/12/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12357 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 514 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 17 Est côté montagne, dans la commune de Huahine, commune associée de Fitii, au profit de M. le représentant maire Marcelin Lisan Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19765 dans la partie Ministère des grands travaux Télécharger : |
