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Ministère des grands travaux Arrêté n° 12358 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 195 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouwages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AC n° 4, dans la commune de Uturoa au PK 0,700 Est côté mer, au profit de M. Moana Teping Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19766 |
