Arrêté n° 12359 MGT du 07/12/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12359 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation de deux empiétements d'une superficie totale de 740 mètres carrés dans deux zones soumises à autorisation sur les servitudes établies arix abords des ouwages d'art, au PK 6 Est côté mer, dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Philippe Couraud, directeur de la direction de l'agriculture Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19766 dans la partie Ministère des grands travaux Télécharger : |
