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Ministère des grands travaux Arrêté n° 12359 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation de deux empiétements d'une superficie totale de 740 mètres carrés dans deux zones soumises à autorisation sur les servitudes établies arix abords des ouwages d'art, au PK 6 Est côté mer, dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Philippe Couraud, directeur de la direction de l'agriculture Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19766 |
