| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 11328 VP du 18 novembre 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bora Bora Beach Café Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19705 NOR : DAF2052462AM-1 |
