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Avis n° 512020 CESEC du 07/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 51-2020 CESEC du 7 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19768 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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Texte initial paru au Journal Officiel

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