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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 12395 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2020 à la page 20124 NOR : DAE2056681AM
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