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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 12387 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1330 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Moeava III"

Paru in extenso au journal officiel n° 100 du 15/12/2020 à la page 20134

NOR : SDT2055128AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1330 MTT du 07/02/2019 (texte abrogé)
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