Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020

Voir plus d’informations
Ministère de la santé
Arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de l'association Apair APURAD, sur les sites de Raiatea et Paea

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2020 à la page 20142

NOR : DPS2056647AM-1

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données