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Arrêté n° 4294 DIE/BPT du 27/11/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4294 DIE/BPT/rl du 27 novembre 2020 portant modification à l'arrêté n° HC 107 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "Construction d'un complexe sportif polyvalent à Hitia'a, travaux, programmation 2017"
(NOR : ETA2031030AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 100 du 15/12/2020 à la page 19879 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 107 DIE/BPT du 22/02/2018
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