Arrêté n° 281272020 VRPF/DABF du 08/12/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 28127-2020 VRPF/DABF du 8 décembre 2020 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (NOR : ETA2031033AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 100 du 15/12/2020 à la page 19887 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
