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Vice-présidence Arrêté n° 12435 VP/DRM du 9 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 392) Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2020 à la page 20117 NOR : DRM2056501AM |
