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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros complémentaires > Sommaire > Arrêté n° 483 DMME/BRHT du 9 décembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 483 DMME/BRHT/jc du 9 décembre 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plate-forme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 99 NC du 11/12/2020 à la page 19862

NOR : ETA2031035AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 362 DMME/BRHT du 07/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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