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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2396 CM du 10 décembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2396 CM du 10 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2020 à la page 20495

NOR : DDC2022161AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2126 CM du 17/11/2017
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