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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2326 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2021 Paru en extrait au JOPF n° 131 NS du 16/12/2020 à la page 10649 NOR : DPS2022198AC-6 |
