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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2327 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 35-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 131 NS du 16/12/2020 à la page 10653 NOR : DPS2022198AC-7 |
