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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2020-92 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 19 662 768 F CFP soit 164 774 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020 Paru en extrait au JOPF n° 101 du 18/12/2020 à la page 20374 NOR : ETA2031044AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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