| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2020-11 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 1 799 642 F CFP soit 15 081 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020 Paru en extrait au JOPF n° 101 du 18/12/2020 à la page 20310 NOR : ETA2031060AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
