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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12556 VP/DRM du 11 décembre 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 12556 VP/DRM du 11 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6727 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Ernest Naea Tokoragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2020 à la page 20598

NOR : DRM2056758AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 6727 VP du 20/06/2019
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