| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4478 DIE/BPT/mm du 14 décembre 2020 portant attribution au syndicat mixte Fenua Ma d'une subvention d'un montant de 462 680,54€ soit 55 212 475 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une déchetterie dans la vallée de Punaruu" Paru en extrait au JOPF n° 102 du 22/12/2020 à la page 20716 NOR : ETA2031112AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
