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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19 novembre 2020

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Avis officiels
Rapport n° 109-2020 relatif à un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d'un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain (séance du 19 novembre 2020)

Paru in extenso au JOPF n° 21 NA du 17/12/2020 à la page 1141
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