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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 532020 CESEC du 17 décembre 2020

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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 53-2020 CESEC du 17 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2020 à la page 21357
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