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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4497 DIE/BPT du 15 décembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4497 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée de 200 ml au village - Arutua (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017

Paru en extrait au JOPF n° 103 du 25/12/2020 à la page 21146

NOR : ETA2031121AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 935 DIE/BPT du 24/10/2018 (texte abrogé)
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