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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4496 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 € HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un radier au village - Kauehi (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017

Paru en extrait au JOPF n° 103 du 25/12/2020 à la page 21146

NOR : ETA2031122AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 931 DIE/BPT du 24/10/2018 (texte abrogé)
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