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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 878 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 878 DIRAJ/BAJC/mn du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Kainuku A Teto, ayants droits de Mme Madeleine Gatake A Teto épouse Tagi, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3 – parcelle n° 74) sises à Hao

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2020 à la page 21144

NOR : ETA2031129AR

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