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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction des affaires foncières
(NOR : DAF2022241AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 103 du 25/12/2020 à la page 21299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 812 CM du 05/05/2023

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1518 CM du 31/12/1997 (texte abrogé et remplacé)
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    Version au 12/05/2023

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