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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12865 MSP du 21 décembre 2020

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Ministère de la santé
Arrêté n° 12865 MSP du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10584 MSP du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frebault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2020 à la page 21570

NOR : DPS2056902AM-1

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