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Accueil > Avis n° CESEC du 21 décembre 2020

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 55-2020 CESEC du 22 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2020 à la page 21592
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 55-2020 CESEC du 22 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2020 à la page 21592
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