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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2547 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CG.RSPF du 11 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 et de son annexe au contrat n° C79075 relatif à la souscription d'une assurance scolaire et extrascolaire pour les enfants scolarisés de moins de 21 ans Paru en extrait au JOPF n° 136 NS du 29/12/2020 à la page 10970 NOR : DPS2022285AC-2 |
