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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4597 DIE/BPT/VC du 22/12/2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4597 DIE/BPT/vc du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 952 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CPF HT) pour le projet "Reconstruction d'un mur de protection - Fangatau (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018

Paru en extrait au JOPF n° 1 du 01/01/2021 à la page 14

NOR : ETA2031131AR

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