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Ordonnances Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018-1808 du parlement européen et du conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010-13 UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l'image animée, ainsi que les délais relatifs à l'exploitation des œuvres cinématographiques Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2021 à la page 434 NOR : ETA2031136OR
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