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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2591 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2021 à la page 227

NOR : DAE2022169AC-1

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