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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2595 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres Paru in extenso au JOPF n° 137 NS du 30/12/2020 à la page 11225 NOR : DEE2022097AC-1 |
