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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2021 à la page 249

NOR : DDC2021803AC-1

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