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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2666 CM du 29 décembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2666 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 137 NS du 30/12/2020 à la page 11242

NOR : DPS2000895AC

Travaux préparatoires / Échanges
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