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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2655 CM du 29 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 259 CM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement du parc de loisirs Marara au sein de la commune associée de Fare

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2021 à la page 481

NOR : DDC2022251AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 259 CM du 26/02/2018
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