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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2684 CM du 29 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour la constitution d'un fonds spécial de prêts d'honneur "relance" pour les micro-entreprises subissant les effets de la crise économique consécutive à la covid-19 Paru in extenso au JOPF n° 138 NS du 30/12/2020 à la page 11267 NOR : DAE2000554AC |
