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Présidence Arrêté n° 1248 PR du 30 décembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2021 à la page 1263 NOR : DEQ2055420AP-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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