ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 127 IDV/MATJS du 28 décembre 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2021 à la page 1157 NOR : ETA2031163AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |